INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Date de rédaction du présent document : Septembre 2018
Les présentes informations, transmises aux termes de l'art. 13 du règlement de l’UE. 2016/679 (General Data Protection Regulation – ci-après, “RGPD”) (ci-après, “Informations”), ont pour but de vous informer, en tant qu’utilisateur du site web et “personne concernée”, au sujet du traitement des données personnelles intervenant à l’occasion de votre navigation sur le présent site web. Le site web est accessible à l’adresse :
http://www.grandprixcasalgrandepadana.com
ainsi qu’aux autres URL qui y sont liés : www.grandprixcasalgrandepadana.it (ci-après, “Site”). Les informations ne sont transmises que pour le présent site et non aussi pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des liens.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement – c’est-à-dire le sujet qui détermine le but et les moyens du traitement – est Casalgrande Padana S.p.A., dont le siège se trouve à Casalgrande (Italie), code postal 42013, rue Via Statale 467, numéro 73, numéro de TVA 01270230350, code d’identification fiscale 01622500369 (ci-après le « Responsable »).
Il est possible de s’adresser au Responsable pour des interrogations, demandes ou explications concernant le traitement des données personnelles par les moyens suivants :
- par email : privacy@casalgrandeadana.it;
- par courrier papier, à l’adresse indiquée ci-dessus ;
- par téléphone : +39 0522 9901.
LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Durant votre navigation sur le site, des traitements de données personnelles peuvent être effectués (une donnée personnelle étant “toute information concernant une personne physique ou identifiable”, aux termes de l’art. 4 du RGPD) dans de nombreuses situations, énumérées ci-après. On renvoie aussi auxAmples Informations sur les cookies, qui intègre et complète le présent document.
1. E-mails que vous envoyez aux adresses du Responsable indiquées sur le site
L’envoi de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur ainsi que des autres données personnelles éventuelles comprises dans le message. Il s’agit de données personnelles que vous fournissez volontairement et leur non communication peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce que vous demandez.
| Objectif | Base juridique | Période de conservation |
|---|---|---|
Fournir des réponses et explications à vos questions et demandes d’informations envoyées par e-mail Contrôler les demandes avancées par des autorités administratives, juridictionnelles ou de sécurité publique. |
Exécution d’un contrat (art. 6(1) (b) RGPD). Accomplissement d’une obligation légale (art. 6(1) (c) RGPD) |
Jusqu’à la réponse fournie à la demande. Tout le temps nécessaire pour atteindre cet objectif |
2. Traitement des données de navigation
Les systèmes sur lesquels se base le fonctionnement de site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est impliquées dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet (ex. l'adresse IP). Il s’agit d’informations qui ne sont pas récoltées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui en raison de leur nature elle-même pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Elle comprennent, à titre d’exemple non exhaustif : les adresses IP des dispositifs qui se connectent au site, des informations relatives à l’activité de l’utilisateur sur le site (ex. date et heure de la navigation, pages et sections du site visitées) et informations relatives au dispositif et aux système opérationnel de l’utilisateur. Ces données sont récoltées automatiquement au cours de la navigation sur le site.
| Objectif | Base juridique | Période de conservation |
|---|---|---|
Obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et en contrôler le fonctionnement correct. Établir les responsabilités en cas de délits informatiques éventuels aux dépens du site et/ou exercice ou défense des droits du Responsable en justice ou extrajudiciairement. Contrôler les demandes avancées par des autorités administratives, juridictionnelles ou de sécurité publique |
Intérêt légitime du Responsable à améliorer le site et à fournir une expérience adéquate de navigation (art. 6(1) (f) RGPD) Intérêt légitime du Responsable à défendre ses droits (art. 6(1) (f) RGPD) Accomplissement d’une obligation légale (art. 6(1) (c) RGPD) |
Tout le temps nécessaire pour atteindre cet objectif Tout le temps nécessaire pour atteindre cet objectif (ex. jusqu’à la définition du litige) Tout le temps nécessaire pour atteindre cet objectif |
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin d’atteindre les objectifs indiqués plus haut et d’exercer les activités de traitement dont on vient de parler, vos données personnelles sont traitées par certains sujets tiers, autres que le Responsable : ces sujets peuvent traiter des données personnelles pour le compte du Responsable (donc, en tant que « sous-traitants ») ou en tant que Responsables autonomes.
En particulier, vos données personnelles seront traitées par les sujets ou les catégories de sujets suivants :
– fournisseurs de services nécessaires pour le fonctionnement du site, de services IT et de services de communication;
– autorités juridictionnelles, administratives et/ou de sécurité publique, en référence à des obligations légales ou réglementaires de communication de données personnelles ou autres accomplissements réglementaires ;
– le réseau d’agents et de distributeurs du Responsable ou les sociétés appartenant à son groupe sociétaire, si c’est nécessaire pour fournir une réponse à votre demande.
Si vous désirez plus d’informations concernant les destinataires de vos données personnelles vous pouvez vous adresser au Responsable grâce aux adresses indiquées plus haut.
TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Les données personnelles sont transférées en-dehors de l’Espace économique européen uniquement vers des pays garantissant un niveau de sécurité adéquat de protection des données personnelles des personnes concernées, sur la base d’une décision de conformité adoptée par la Commission européenne, soit après adoption de garanties appropriées ou opportunes, en tout cas dans le respect des règles du RGPD. Ces transferts n’ont lieu que dans des cas exceptionnels, par ex s’il est nécessaire de transmettre votre message à un agent se trouvant dans un pays tiers. Le Responsable aura soin de vous fournir, sur simple demande, des informations détaillées concernant les modes de transfert des données vers des pays tiers, les éventuelles garanties appropriées ou opportunes adoptées et les moyens pour obtenir ces données ou le lieu où elles ont été rendues disponibles. En tout cas, les données personnelles sont traitées au siège de l’entreprise ou par d’éventuels destinataires situés à l’intérieur de l’UE.
TRAITEMENT PAR DES PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS.
Le déroulement d’opérations de traitement des données personnelles par des processus décisionnels automatisés n’est par prévu (art. 22 RGPD).
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
De nombreux droits individuels vous sont reconnus, que vous pouvez exercer à tout moment vis-à-vis du Responsable, aux adresses indiquées plus haut. Le Responsable veillera à répondre à vos demandes sans retard injustifié. Vous pourrez vous servir des mêmes adresses si vous désirez plus d’informations, plus spécifiques concernant l’évaluation effectuée par le Responsable concernant la balance entre les intérêts légitimes recherchés et les intérêts ou les droits fondamentaux des personnes concernées.
ACCES
Vous avez le droit de demander au Responsable l’accès aux données personnelles vous concernant, en particulier en demandant des informations au sujet de :
– L’objectif du traitement ;
– les catégories de données personnelles traitées ;
– les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées (ou les catégories), en particulier s’ils sont de pays tiers ou organisations internationales ;
– la période de conservation des données prévue ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour la déterminer ;
– l’existence du droit de demander au Responsable la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ou de s’opposer à leur traitement ;
– le droit d’avancer une réclamation à une autorité de contrôle ;
– au cas où les données personnelles n’auraient pas été récoltées chez vous, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
– l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage repris par l’art. 22 du RGPD et, du moins dans ces cas-là, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement vis-à-vis de vous.
RECTIFICATION
Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes ou l’intégration de celles qui sont incomplètes.
SUPPRESSION OU OUBLI
Vous pouvez demander au Responsable la suppression des données personnelles aux termes de l’art. 17 du RGPD. L’exercice de ce droit pourrait ne pas être garanti par le Responsable (ou n’être garanti que partiellement) dans la mesure où le traitement des données personnelles de la demande de suppression est prévu en application des obligations de loi pour le contrôle, l’exercice ou la défense d’un droit devant une autorité judiciaire.
LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous pouvez demander au Responsable la limitation du traitement si : (a) Vous contestez l’exactitude des données personnelles, (b) le traitement est illicite mais vous vous opposez à la suppression des données, (c) les données personnelles vous sont nécessaires pour contrôler, exercer ou défendre un droit mais le Responsable n’en a plus besoin ou encore (d) vous avez exercé votre droit d’opposition.
PORTABILITE
Vous pouvez obtenir la portabilité de vos données personnelles traitées sur base de consentement ou sur base contractuelle et avec des moyens automatisés : dans ce cas, vous pouvez recevoir un format structuré, d’usage commun et lisant par un dispositif automatique les données personnelles vous concernant et/ou les transmettre à un autre Responsable.
OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf si le Responsable démontre, au moment de la réception de cette demande, l’existence de motifs légitimes coactifs pour procéder au traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et liberté, ou bien pour le contrôle, l’exercices ou la défense d’un droit en justice.
En cas de manque de réponse ou de réponse négative, non ponctuelle ou non satisfaisante à vos demandes, vous pourrez vous adresser à une autorité de contrôle. Si vous êtes citoyen français, que vous habitez habituellement ou exercez votre activité professionnelle en France, ou que vous estimez que la violation présumée du Responsable en référence au traitement de vos données personnelles a eu lieu en France, vous pourrez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr – pour obtenir une protection adéquate de vos droits. Si vous êtes citoyen d’un autre état membre de l’UE., que vous habitez normalement ou exercez votre activité professionnelle dans un autre état membre ou que vous estimez que la violation présumée du Responsable en référence au traitement de vos données personnelles a eu lieu dans un autre état membre de l’UE., vous pourrez consulter la page web suivante http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm pour avoir de plus amples informations concernant l’autorité de contrôle compétente.
MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DES INFORMATIONS
Si les présentes informations étaient modifiées ou complétées, le Responsable fera tous les efforts raisonnables pour informer les personnes concernées de ces modifications (ex. par des communications spéciales – sous forme de bannière publicitaire ou instruments analogues – sur la page d’accueil du site). Nous vous invitons en tout cas à vérifier périodiquement la section du site à l’intérieur de laquelle les présentes informations se trouvent et de consulter le texte d’information le plus récent.
